Focus sur le Digital Services Act (1/3)

Paiement direct du sous-traitant : précisions 

Nouvelles précisions sur les conséquences de l’annulation d’un sursis à statuer et sur l’application de l’article L.600-2 du code de l’urbanisme

Loi anti- squat : le renforcement de la protection du bailleur

Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !

Médiation et délai de saisine du juge du référé suspension en urbanisme

Le non-lieu à statuer sur un pourvoi contre une ordonnance de référé en urbanisme

La notion d’extension d’une construction existante

Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027

Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued

Présence aux Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) 2023

La présomption d’originalité et la TMA

Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice

La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son

Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage

Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants

Formation en Contract Management : Maîtrisez les Clés pour Gérer des Contrats Complexes

Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec 

Découvrez le dernier ouvrage « Être propriétaire d’un équidé en 50 questions » auquel a contribué Maître Nicolas BERTHIER, counsel du cabinet Cloix Mendes-Gil, ainsi que nombre d’autres auteurs bénévoles

Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme

Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme

Le devis vaut contrat !