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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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02.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique – Dénaturation de l’offre par la personne publique : illustration
24.08.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Baux commerciaux 2026 : les nouveautés de la Loi de simplification de la vie économique
21.08.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Un refus peut être fondé sur le caractère incomplet du dossier de demande
18.08.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts de SCI à prépondérance immobilière : un nouveau formalisme à respecter
14.08.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La notification des demandes de retrait pour fraude
21.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Exécution forcée en nature pour obtenir un logement décent et prescription triennale de l’action en réparation
16.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#8 : Mesures de soutien à l’innovation : pourquoi le bac à sable réglementaire est d’abord un sujet de risque juridique
15.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (2) – comprendre et appliquer les clauses types de la Commission pour le Data Act
14.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#7 : Impacts de l’IA Act sur les contrats IT : adaptations nécessaires
13.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La réalisation de travaux visant à mettre fin à l’indécence du logement ne peut justifier un congé pour motif légitime et sérieux
13.07.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil aux Ateliers Omnidroit d’Avignon 2026
08.07.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet conseille Nexpublica dans l’acquisition de Wikit
03.07.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Distinctions | Classement Best Lawyers® in France – Édition 2027
22.06.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Décideurs Juridiques 2026 ⎪ Nouvelles distinctions pour Cloix Mendès-Gil
17.06.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Cloix Mendès-Gil renforce ses équipes !
16.06.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Empreinte environnementale : un sous-critère mal calibré peut faire annuler la procédure
15.06.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet CLOIX MENDÈS-Gil à la Juris’Run 2026 !
09.06.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Coup d’arrêt aux loueurs AIRBNB !
04.06.26
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Fraude aux paiements à distance/Spoofing : appréciation de la négligence grave du client
27.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts : garantie et double indemnisation
26.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Prescription des nullités d’augmentation de capital
25.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
SCI familiale et droit de préférence du locataire
21.05.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : travaux du preneur sur les parties communes soumis à autorisation du Syndicat des copropriétaires