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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Droit social et stratégie d’entreprise : l’éclairage de Maître Lydia Hamoudi dans le FNTRmag
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’injonction du juge administratif de dresser procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’obligation de régularisation en cas de constructions distinctes sur un même terrain
29.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conventions réglementées : la faute sans intention
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un dirigeant reconnu pénalement responsable d’un contrat qu’il n’a pas signé
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#5 Transparence des systèmes d’IA : portée exacte des obligations pour les juristes
28.10.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification du Code de la commande publique : évaluation de la sobriété énergétique
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vol de données : l’accès malveillant à la boîte mails d’autres employés sanctionné
28.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La responsabilité de l’Etat dans le cadre du contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
27.10.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Sanctions simplifiées, transferts vers le Royaume-Uni : résumé de l’actu RGPD du mois d’octobre
27.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
SNCF Connect : il n’est pas poli de demander la civilité
24.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique
23.10.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Quelles sont les personnes habilitées à établir un état des lieux ?
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
20.10.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Best Law Firms – France : une reconnaissance qui nous honore !
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Dénigrement : le géoblocage des messages équivaut à leur suppression
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le règlement FiDA : encadrer l’accès et le partage des données financières en Europe
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
24.09.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDÈS-GIL accueille Benoît Polderman en tant qu’associé en Droit public des affaires
24.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#4 Obligations juridiques concrètes des acteurs de l’IA à haut risque : exigences et conformité