Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acompte sur dividendes : la prise en compte du report est autorisée
26.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Plus-value d’apport-cession : un régime en danger
22.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Promesse unilatérale d’achat : l’indemnité d’immobilisation n’est pas une clause pénale
14.10.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique européenne. Vers un règlement unique et une commande publique plus stratégique
25.09.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#9 : IA Act Gouvernance interne et responsabilité juridique : analyse critique des obligations organisationnelles
24.09.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (3) – Repenser son contrat à l’ère de l’IA Act
22.09.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transparence des rémunérations : ce que le projet de loi du 10 septembre 2026 impose dès sa publication
21.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Canicule et méga-feux du point de vue de la commande publique
14.09.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Priorités RH : ce qu’il faut sécuriser dans vos dossiers d’ici la fin du mois
11.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Services juridiques de représentation légale : jusqu’où va l’exception de publicité et mise en concurrence ?
07.09.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Ce que change le décret du 27 juillet 2026 pour l’action publique locale
02.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique – Dénaturation de l’offre par la personne publique : illustration
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)