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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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27.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Marketplace : qualification d’éditeur de contenu
22.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé
21.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
19.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire
18.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
15.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?
12.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices
11.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ?
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
28.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
20.06.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet recherche un(e) stagiaire en droit social (2nd semestre 2022)
17.06.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet accompagne le Gouvernement du Congo-Kinsasha
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
31.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
30.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Prescription triennale du recours de la caution contre le preneur
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le renouvellement du bail vaut renonciation aux infractions