Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes

Bail commercial

Bail commercial

Crédit affecté

L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie

Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !

Procédure

Préemption

Urbanisme

La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs

Charlotte DUMONT promue en qualité de Counsel

Le pôle droit social du Cabinet recrute un(e) stagiaire

Protection des données personnelles

Responsabilité pénale des hébergeurs

Protection des mineurs

Société en formation

Fin de mandat du dirigeant

Numéro spécial : Compliance dans le secteur public

Contentieux

Expropriation

Aménagement

Autorisations d’urbanisme

La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression