Cookies : la CNIL croque Meta et Google

Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction

Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire

Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat 

La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel

Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires

Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié

Transfert du contrat de travail et clause de mobilité

Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.

Précisions sur la portée du devoir de mise en garde

Jouissance conforme des locaux et indemnité d’occupation

Procédure de surendettement et dette fiscale

Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management

La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet

Domaine public occupé pour des travaux

Vidéosurveillance sur le lieu de travail

Publicité comportementale : base légale contractuelle ?

Rémunération variable et congés payés

Forfait jours et charge de travail

Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?

Choix du CAC via le pacte d’associés

Mises à jour des contenus et services numériques

Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue