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Éclairages juridiques

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Blog de la réforme ferroviaire
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26.04.22
Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
25.04.22
Croissance externe / Corporate
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Croissance externe / Corporate
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
31.03.22
Banque finance et assurance
Mise en garde de la caution : charge de la preuve
31.03.22
Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde et emprunteur averti
30.03.22
Croissance externe / Corporate
De l’importance du pacte d’actionnaires
30.03.22
Relations sociales et droit du travail
Loi santé au travail – Les dernières actualités
30.03.22
Contrats informatiques, données et conformité
Audit logiciel : bonnes pratiques
29.03.22
Croissance externe / Corporate
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Croissance externe / Corporate
Bien utiliser les management packages
28.03.22
Contrats informatiques, données et conformité
Plan assurance sécurité : pourquoi et comment le rédiger ?
26.03.22
Contrats informatiques, données et conformité
Condamnation de Google à 100 MM€ confirmée par le Conseil d’Etat
24.03.22
Contrats informatiques, données et conformité
2022 : Quelles thématiques de contrôle pour la CNIL ?
23.03.22
Immobilier et habitat
Troubles anormaux de voisinage : une responsabilité sans faute
23.03.22
Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
22.03.22
Contrats informatiques, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Inaptitude, reclassement et loyauté.
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail
28.02.22
Banque finance et assurance
Devoir de vigilance et escroquerie
28.02.22
Immobilier et habitat
L’amende pour occupation des parties communes généralisée
28.02.22
Immobilier et habitat
Responsabilité du syndicat face à celle du copropriétaire
25.02.22
Croissance externe / Corporate
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant