Mode d’emploi des auditions CNIL

ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Une cartographie des risques naturels est-elle un acte susceptible de recours ?

Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes

Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable

Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?

Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »

Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée

Le droit à l’erreur dans la commande publique

Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes

Reconnaissance au classement Best Laywers® 2024 des avocats Cloix Mendès-Gil

Un conducteur accompagnateur est avant tout un conducteur

DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO.

Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO

La levée de la suspension d’une autorisation d’urbanisme par le juge des référés

Les observations orales préalables à un retrait de permis sont une garantie.

Le cabinet est heureux de révéler le produit de sa collaboration avec @Erium : Data Privacy Investigation, la première plateforme SaaS pour une formation RGPD gamifiée.

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil est heureux de vous annoncer son partenariat avec Erium, acteur spécialisé de la prévention des risques cyber

Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?

Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés

Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire

La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données