Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme

Le devis vaut contrat !

L’expert-comptable du CSE peut-il librement auditionner les salariés ?

Sous-critère ou élément d’appréciation ?

Association et pouvoir de licencier : la délégation de pouvoir doit être expresse

La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : à quelles conditions peuvent-ils être tenus le même jour ?

La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles

Elections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés : Les précisions essentielles de l’administration

Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?

Mode d’emploi des auditions CNIL

ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Une cartographie des risques naturels est-elle un acte susceptible de recours ?

Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes

Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable

Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?

Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »

Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée

Le droit à l’erreur dans la commande publique

Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes

Reconnaissance au classement Best Laywers® 2024 des avocats Cloix Mendès-Gil

Un conducteur accompagnateur est avant tout un conducteur

DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL