Actualités
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Blog de la réforme ferroviaire
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28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du syndicat face à celle du copropriétaire
25.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
25.02.22
Blog de la réforme ferroviaire
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
23.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
22.02.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Contribution de Sébastien Mendès-Gil, Associé fondateur du cabinet Cloix & Mendès-Gil, à l’ouvrage « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »
21.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
18.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
15.02.22
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transfert du contrat de travail et clause de mobilité
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Précisions sur la portée du devoir de mise en garde
31.01.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Jouissance conforme des locaux et indemnité d’occupation
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Procédure de surendettement et dette fiscale
31.01.22
Blog de la réforme ferroviaire
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
21.01.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX MENDES-GIL retenu par Hauts-de-Seine Habitat
11.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Droit public des affaires
10.01.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
07.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Heureuse année et meilleurs vœux 2022 !
