Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue

Les services numériques et les créations : droit de la consommation

Responsabilité du bailleur : désordres antérieurs ou abstention de réparation

Valeur du droit au bail du local et indemnité d’éviction

Panneaux photovoltaïques et préjudice direct

Indemnité pour un bien occupé par une société du propriétaire exproprié

Confiance renouvelée par le Syndicat Mixte des Transports de Guadeloupe

Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu

Actions gratuites : report des dividendes possible

RESPONSABILITÉ

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur

Un bug débugue les limites au droit à la décompilation

Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »

ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM

RETRAIT D’UN ACTE CREATEUR DE DROIT

DOMAINE PUBLIC

CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME

DOMAINE PUBLIC

Le cabinet élabore le code de l’environnement de Saint Barthelemy

Le Cabinet a été retenu par la ville de Carnac

La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire

AVERTISSEMENT : ATTENTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES