Éclairages juridiques
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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23.02.22
Droit du numérique, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
21.02.22
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Droit du numérique, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
18.02.22
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
15.02.22
Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat
15.02.22
Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
15.02.22
Mobilité et transport
Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires
11.02.22
Relations sociales et droit du travail
Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié
11.02.22
Relations sociales et droit du travail
Transfert du contrat de travail et clause de mobilité
11.02.22
Relations sociales et droit du travail
Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
31.01.22
Banque finance et assurance
Précisions sur la portée du devoir de mise en garde
31.01.22
Immobilier et habitat
Jouissance conforme des locaux et indemnité d’occupation
31.01.22
Banque finance et assurance
Procédure de surendettement et dette fiscale
10.01.22
Droit du numérique, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
05.01.22
Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
03.01.22
Urbanisme et aménagement
Domaine public occupé pour des travaux
31.12.21
Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Droit du numérique, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
29.12.21
Relations sociales et droit du travail
Rémunération variable et congés payés
29.12.21
Relations sociales et droit du travail
Forfait jours et charge de travail
29.12.21
Relations sociales et droit du travail
Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?
28.12.21
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Droit du numérique, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques