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Éclairages juridiques

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17.02.23
Relations sociales et droit du travail
CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?
17.02.23
Relations sociales et droit du travail
Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen
31.01.23
Droit du numérique, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
30.01.23
Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
30.01.23
Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
27.01.23
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
27.01.23
Droit du numérique, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
26.01.23
Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
23.01.23
Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
30.12.22
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
28.12.22
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
27.12.22
Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
26.12.22
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
26.12.22
Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Droit du numérique, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
20.12.22
Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
30.11.22
Éclairages juridiques
L’usufruitier ne peut pas engager la responsabilité décennale du constructeur
30.11.22
Éclairages juridiques
Délai de l’action en réduction du loyer
30.11.22
Droit du numérique, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
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