Forfait jours et charge de travail

Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?

Choix du CAC via le pacte d’associés

Mises à jour des contenus et services numériques

Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue

Les services numériques et les créations : droit de la consommation

Valeur du droit au bail du local et indemnité d’éviction

Responsabilité du bailleur : désordres antérieurs ou abstention de réparation

Panneaux photovoltaïques et préjudice direct

Indemnité pour un bien occupé par une société du propriétaire exproprié

Confiance renouvelée par le Syndicat Mixte des Transports de Guadeloupe

Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

RESPONSABILITÉ

Actions gratuites : report des dividendes possible

Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »

Un bug débugue les limites au droit à la décompilation

Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur

ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM

PROFESSIONNELS DU DROIT : ENJEUX ET PRIORITES

Le Cabinet a été retenu par la ville de Carnac

Le cabinet élabore le code de l’environnement de Saint Barthelemy