Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management

Heureuse année et meilleurs vœux 2022 !

Le Cabinet a été retenu pour accompagner Ile-de-France Mobilités

La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet

Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Contentieux commercial / Droit bancaire

Domaine public occupé pour des travaux

Vidéosurveillance sur le lieu de travail

Publicité comportementale : base légale contractuelle ?

Rémunération variable et congés payés

Forfait jours et charge de travail

Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?

Choix du CAC via le pacte d’associés

Mises à jour des contenus et services numériques

Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue

Les services numériques et les créations : droit de la consommation

Valeur du droit au bail du local et indemnité d’éviction

Responsabilité du bailleur : désordres antérieurs ou abstention de réparation

Panneaux photovoltaïques et préjudice direct

Indemnité pour un bien occupé par une société du propriétaire exproprié

Confiance renouvelée par le Syndicat Mixte des Transports de Guadeloupe

Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE