Droit de la preuve

Données à caractère personnel

Expertise

Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de Reims Habitat

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par la Région Grand Est aux côtés d’Algoé Consultants pour l’audit des plannings et matrices des risques des lignes ferroviaires ouvertes à la concurrence

Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !

Harcèlement moral et état de santé

Situation de co-emploi

URSSAF

Contrat de travail

Sébastien Mendès-Gil nommé au Conseil Scientifique de l’ANJB

Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172

Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)

Les mécanismes juridiques pour éviter l’échec du projet informatique

Répondre aux appels d’offres

Le projet de décret portant sur la gestion de gares par une autorité organisatrice de transport ferroviaire est en cours d’élaboration – l’ART lance une consultation publique

Parution de l’ouvrage sur la dématérialisation de la commande publique, co-rédigé par Pierre-Manuel Cloix et Niels Bernardini, aux éditions du Moniteur

Rapport du CEREMA sur les petites lignes ferroviaires : décentraliser mais recentrer

France Relance : soutien de 4,7 milliards d’euros dans le secteur ferroviaire : quelles sont les mesures ?

Petit bilan du marché ferroviaire français en 2019

Le cabinet a été retenu par le Groupe Radio-France pour l’assister en matière de droit public des affaires.

Le Cabinet renforce sa présence aux Antilles

Transformation de SNCF Réseau en société anonyme : le réseau ferroviaire relève t’il toujours du domaine public ?