Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acompte sur dividendes : la prise en compte du report est autorisée
26.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Plus-value d’apport-cession : un régime en danger
22.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Promesse unilatérale d’achat : l’indemnité d’immobilisation n’est pas une clause pénale
14.10.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique européenne. Vers un règlement unique et une commande publique plus stratégique
25.09.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#9 : IA Act Gouvernance interne et responsabilité juridique : analyse critique des obligations organisationnelles
24.09.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (3) – Repenser son contrat à l’ère de l’IA Act
22.09.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transparence des rémunérations : ce que le projet de loi du 10 septembre 2026 impose dès sa publication
21.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Canicule et méga-feux du point de vue de la commande publique
14.09.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Priorités RH : ce qu’il faut sécuriser dans vos dossiers d’ici la fin du mois
11.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Services juridiques de représentation légale : jusqu’où va l’exception de publicité et mise en concurrence ?
07.09.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Ce que change le décret du 27 juillet 2026 pour l’action publique locale
02.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique – Dénaturation de l’offre par la personne publique : illustration
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +