Urbanisme

La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs

Charlotte DUMONT promue en qualité de Counsel

Le pôle droit social du Cabinet recrute un(e) stagiaire

Protection des données personnelles

Responsabilité pénale des hébergeurs

Protection des mineurs

Société en formation

Fin de mandat du dirigeant

Numéro spécial : Compliance dans le secteur public

Contentieux

Expropriation

Aménagement

Autorisations d’urbanisme

La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil retenu par ENEAL

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par le FGAO

Contentieux – Le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille faute d’avoir régulièrement mis en cause l’ensemble des établissements à l’encontre desquels des conclusions étaient dirigées.

Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics

Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics

Tempête Xynthia : le Conseil d’Etat s’exprime sur les responsabilités respectives engagées

Préemption- caractéristiques du projet

Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation