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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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14.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
07.11.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
03.11.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Présence aux Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) 2023
31.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
27.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
27.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants
23.10.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Formation en Contract Management : Maîtrisez les Clés pour Gérer des Contrats Complexes
20.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec
10.10.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Découvrez le dernier ouvrage « Être propriétaire d’un équidé en 50 questions » auquel a contribué Maître Nicolas BERTHIER, counsel du cabinet Cloix Mendes-Gil, ainsi que nombre d’autres auteurs bénévoles
06.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme
05.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme
30.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le devis vaut contrat !
30.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
L’expert-comptable du CSE peut-il librement auditionner les salariés ?
29.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
29.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Association et pouvoir de licencier : la délégation de pouvoir doit être expresse
28.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : à quelles conditions peuvent-ils être tenus le même jour ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
27.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Elections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés : Les précisions essentielles de l’administration
27.09.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?