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Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
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Blog de la réforme ferroviaire
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30.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Audit logiciel : bonnes pratiques
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bien utiliser les management packages
28.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plan assurance sécurité : pourquoi et comment le rédiger ?
26.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Condamnation de Google à 100 MM€ confirmée par le Conseil d’Etat
24.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
2022 : Quelles thématiques de contrôle pour la CNIL ?
23.03.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Troubles anormaux de voisinage : une responsabilité sans faute
23.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
22.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Intervention de Sébastien Mendès-Gil auprès des étudiants de l’Université Paris Descartes sur le thème de la médiation
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Droit Social
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude, reclassement et loyauté.
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail
07.03.22
Blog de la réforme ferroviaire
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
28.02.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de vigilance et escroquerie
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
L’amende pour occupation des parties communes généralisée
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du syndicat face à celle du copropriétaire
25.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
25.02.22
Blog de la réforme ferroviaire
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
23.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
22.02.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Contribution de Sébastien Mendès-Gil, Associé fondateur du cabinet Cloix & Mendès-Gil, à l’ouvrage « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »