30.09.23
Relations sociales et droit du travail
L’expert-comptable du CSE peut-il librement auditionner les salariés ?
29.09.23
Relations sociales et droit du travail
Association et pouvoir de licencier : la délégation de pouvoir doit être expresse
28.09.23
Relations sociales et droit du travail
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : à quelles conditions peuvent-ils être tenus le même jour ?
27.09.23
Relations sociales et droit du travail
Elections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés : Les précisions essentielles de l’administration
25.04.23
Entreprises du numérique
Publication du Cabinet dans la Semaine Sociale Lamy : Durée du travail SYNTEC, comment appliquer ou adapter la modalité 2 dite « réalisation de missions » ?
17.02.23
Relations sociales et droit du travail
Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?
17.02.23
Relations sociales et droit du travail
CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?
17.02.23
Relations sociales et droit du travail
Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen
29.07.22
Relations sociales et droit du travail
Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire
29.07.22
Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral et enquête interne : mode d’emploi ?
29.07.22
Relations sociales et droit du travail
Reclassement impossible d’un salarié inapte : pas d’obligation de consulter le CSE
29.07.22
Relations sociales et droit du travail
Elections professionnelles et liberté fondamentale de voter blanc ou nul
29.07.22
Relations sociales et droit du travail
Sanction du représentant du personnel pour manquement à son obligation de discrétion
05.07.22
Relations sociales et droit du travail
Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel
05.07.22
Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ?
30.03.22
Relations sociales et droit du travail
Loi santé au travail – Les dernières actualités
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Inaptitude, reclassement et loyauté.
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul
15.03.22
Relations sociales et droit du travail
Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail
11.02.22
Relations sociales et droit du travail
Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié
11.02.22
Relations sociales et droit du travail
Transfert du contrat de travail et clause de mobilité
11.02.22
Relations sociales et droit du travail
Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
29.12.21
Relations sociales et droit du travail
Rémunération variable et congés payés