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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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18.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
15.02.22
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transfert du contrat de travail et clause de mobilité
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Précisions sur la portée du devoir de mise en garde
31.01.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Jouissance conforme des locaux et indemnité d’occupation
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Procédure de surendettement et dette fiscale
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
21.01.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX MENDES-GIL retenu par Hauts-de-Seine Habitat
11.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Droit public des affaires
10.01.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
07.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Heureuse année et meilleurs vœux 2022 !
05.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet a été retenu pour accompagner Ile-de-France Mobilités
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
04.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Contentieux commercial / Droit bancaire
03.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Domaine public occupé pour des travaux
31.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rémunération variable et congés payés