La responsabilité de l’Etat dans le cadre du contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi

Sanctions simplifiées, transferts vers le Royaume-Uni : résumé de l’actu RGPD du mois d’octobre

SNCF Connect : il n’est pas poli de demander la civilité

Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique

Quelles sont les personnes habilitées à établir un état des lieux ?

Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale

Best Law Firms – France : une reconnaissance qui nous honore !

Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?

Dénigrement : le géoblocage des messages équivaut à leur suppression

Le règlement FiDA : encadrer l’accès et le partage des données financières en Europe

Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes

CLOIX MENDÈS-GIL accueille Benoît Polderman en tant qu’associé en Droit public des affaires

#4 Obligations juridiques concrètes des acteurs de l’IA à haut risque : exigences et conformité

Plaidoyer pour la mise en œuvre de procédures participatives dans les projets informatiques complexes

Cession d’actions et fixation du prix par un tiers : la vente est parfaite dès la désignation de l’expert

Nullités en droit des sociétés : les objectifs de l’ordonnance du 12 mars 2025

La potestativité du congé

L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté + 

Pluralisme : nouvelles conditions de contrôle de l’ARCOM

Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés

A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession

Quel délai pour exercer un recours administratif préalable obligatoire ?

Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots