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Blog de la réforme ferroviaire
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28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#1 Le règlement DORA : pourquoi faire et qui est concerné ?
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable
23.10.24
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les contrats de mise à disposition de locaux à usage de bureaux et de prestations de services ne sont pas des sous locations
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
16.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
14.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le président du directoire n’a pas le pouvoir d’accorder seul une caution
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque (1/2)
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
30.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Convocation irrégulière d’une assemblée : nullité sous conditions
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La signature simplement scannée sur une promesse de cession peut être contestée
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La renonciation à la qualité d’associé n’est pas nécessairement définitive
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence et accord individuel des titulaires
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
28.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino
28.08.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Evaluation par couleur et hiérarchisation des critères
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Péremption d’un permis et commencement des travaux