Le règlement FiDA : encadrer l’accès et le partage des données financières en Europe

Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes

CLOIX MENDÈS-GIL accueille Benoît Polderman en tant qu’associé en Droit public des affaires

#4 Obligations juridiques concrètes des acteurs de l’IA à haut risque : exigences et conformité

Plaidoyer pour la mise en œuvre de procédures participatives dans les projets informatiques complexes

Cession d’actions et fixation du prix par un tiers : la vente est parfaite dès la désignation de l’expert

Nullités en droit des sociétés : les objectifs de l’ordonnance du 12 mars 2025

La potestativité du congé

L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté + 

Pluralisme : nouvelles conditions de contrôle de l’ARCOM

Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés

A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession

Quel délai pour exercer un recours administratif préalable obligatoire ?

Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots

Urbanisme et Logement : Une Proposition de Loi de Simplification en Cours d’Adoption

La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres

L’annulation de la mise en demeure de remettre en état une voie communale est de la compétence du juge judicaire

Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public

La transposition de la directive sur le crédit à la consommation par l’ANJB

IA et Justice : Entre innovation technologique et garanties fondamentales

4e Conférence d’actualité du droit de la consommation organisée par EFE

Comment constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme : l’article L.442-11 du code de l’urbanisme vu par le Conseil constitutionnel