Retour aux actualités
Périodeduau
S'inscrire à la newsletter
29.12.23
Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
25.12.23
Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
19.12.23
Urbanisme et aménagement
Lotissements et terrains déjà bâtis
12.12.23
Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir d’une association au champ géographique départemental contre une autorisation d’urbanisme
05.12.23
Urbanisme et aménagement
Conséquences de la modification d’une demande d’autorisation d’urbanisme par la production de pièces nouvelles en cours d’instruction.
23.11.23
Urbanisme et aménagement
Nouvelles précisions sur les conséquences de l’annulation d’un sursis à statuer et sur l’application de l’article L.600-2 du code de l’urbanisme
20.11.23
Urbanisme et aménagement
Médiation et délai de saisine du juge du référé suspension en urbanisme
17.11.23
Urbanisme et aménagement
Le non-lieu à statuer sur un pourvoi contre une ordonnance de référé en urbanisme
14.11.23
Urbanisme et aménagement
La notion d’extension d’une construction existante
27.10.23
Urbanisme et aménagement
La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
06.10.23
Urbanisme et aménagement
Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme
05.10.23
Urbanisme et aménagement
Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme
12.09.23
Urbanisme et aménagement
ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
03.08.23
Urbanisme et aménagement
Une cartographie des risques naturels est-elle un acte susceptible de recours ?
07.07.23
Urbanisme et aménagement
Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée
22.06.23
Urbanisme et aménagement
DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
20.06.23
Urbanisme et aménagement
La levée de la suspension d’une autorisation d’urbanisme par le juge des référés
19.06.23
Urbanisme et aménagement
Les observations orales préalables à un retrait de permis sont une garantie.
01.06.23
Urbanisme et aménagement
Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés
23.05.23
Urbanisme et aménagement
Le concessionnaire du domaine public portuaire peut former un référé « mesures utiles » à l’encontre d’un occupant du domaine public, en justifiant de l’urgence par la nécessité de tirer un revenu de l’occupation du domaine.
23.05.23
Urbanisme et aménagement
La disparition de la règle méconnue ne régularise pas automatiquement une autorisation d’urbanisme
19.05.23
Urbanisme et aménagement
Cristallisation et annulation devenue définitive après la décision prise sur injonction
16.05.23
Urbanisme et aménagement
Cristallisation et futur caractère définitif de l’annulation d’un jugement (article L.600-2 du code de l’urbanisme)
12.05.23
Urbanisme et aménagement
L’illégalité affectant la nature d’une autorisation d’urbanisme n’est pas régularisable