31.07.24
Urbanisme et aménagement
Péremption d’un permis et commencement des travaux
31.07.24
Urbanisme et aménagement
La destination d’une construction s’apprécie au regard du seul usage auquel elle est destinée
18.06.24
Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
11.06.24
Urbanisme et aménagement
Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?
04.06.24
Urbanisme et aménagement
Demande de permis de construire incomplète, comment agir ?
23.05.24
Urbanisme et aménagement
Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
29.04.24
Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire
26.04.24
Urbanisme et aménagement
Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
25.04.24
Urbanisme et aménagement
Absence d’incidence des décisions du juge de l’expropriation sur l’examen de l’évaluation sommaire des dépenses du dossier d’enquête publique
24.04.24
Urbanisme et aménagement
La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers est d’utilité publique
23.04.24
Urbanisme et aménagement
Annulation d’une décision de préemption en raison d’une mention incohérente sur le prix
29.12.23
Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
25.12.23
Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
19.12.23
Urbanisme et aménagement
Lotissements et terrains déjà bâtis
12.12.23
Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir d’une association au champ géographique départemental contre une autorisation d’urbanisme
05.12.23
Urbanisme et aménagement
Conséquences de la modification d’une demande d’autorisation d’urbanisme par la production de pièces nouvelles en cours d’instruction.
23.11.23
Urbanisme et aménagement
Nouvelles précisions sur les conséquences de l’annulation d’un sursis à statuer et sur l’application de l’article L.600-2 du code de l’urbanisme
20.11.23
Urbanisme et aménagement
Médiation et délai de saisine du juge du référé suspension en urbanisme
17.11.23
Urbanisme et aménagement
Le non-lieu à statuer sur un pourvoi contre une ordonnance de référé en urbanisme
14.11.23
Urbanisme et aménagement
La notion d’extension d’une construction existante
27.10.23
Urbanisme et aménagement
La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
06.10.23
Urbanisme et aménagement
Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme
05.10.23
Urbanisme et aménagement
Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme
12.09.23
Urbanisme et aménagement
ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE