03.08.23
Urbanisme et aménagement
Une cartographie des risques naturels est-elle un acte susceptible de recours ?
07.07.23
Urbanisme et aménagement
Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée
22.06.23
Urbanisme et aménagement
DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
20.06.23
Urbanisme et aménagement
La levée de la suspension d’une autorisation d’urbanisme par le juge des référés
19.06.23
Urbanisme et aménagement
Les observations orales préalables à un retrait de permis sont une garantie.
01.06.23
Urbanisme et aménagement
Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés
23.05.23
Urbanisme et aménagement
Le concessionnaire du domaine public portuaire peut former un référé « mesures utiles » à l’encontre d’un occupant du domaine public, en justifiant de l’urgence par la nécessité de tirer un revenu de l’occupation du domaine.
23.05.23
Urbanisme et aménagement
La disparition de la règle méconnue ne régularise pas automatiquement une autorisation d’urbanisme
19.05.23
Urbanisme et aménagement
Cristallisation et annulation devenue définitive après la décision prise sur injonction
16.05.23
Urbanisme et aménagement
Cristallisation et futur caractère définitif de l’annulation d’un jugement (article L.600-2 du code de l’urbanisme)
12.05.23
Urbanisme et aménagement
L’illégalité affectant la nature d’une autorisation d’urbanisme n’est pas régularisable
09.05.23
Urbanisme et aménagement
Notification du recours contre une décision juridictionnelle concernant la caducité d’une autorisation d’urbanisme
05.05.23
Urbanisme et aménagement
Irrecevabilité des conclusions contre un permis modificatif présentées pour la première fois en appel
02.05.23
Urbanisme et aménagement
Le délai de cristallisation est opposable aux référés « étude d’impact » contre les autorisations d’urbanisme
13.04.23
Urbanisme et aménagement
Suspension du délai de péremption d’un permis de construire contesté
17.03.23
Éclairages juridiques
Qualification de terrain à bâtir dans une ZAC
27.02.23
Urbanisme et aménagement
Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
05.01.22
Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
03.01.22
Urbanisme et aménagement
Domaine public occupé pour des travaux
12.11.21
Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Règlement des litiges
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME
12.11.21
Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
27.09.21
Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU
26.07.21
Urbanisme et aménagement
Procédure