Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)

Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?

Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte

Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément

De l’importance du pacte d’actionnaires

Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet

Bien utiliser les management packages

Entrepreneur individuel et cession de bail commercial

L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant

Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent

Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction

Choix du CAC via le pacte d’associés

Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue

ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM

Cession : accompagnement de la société ADOR

DIRIGEANTS

MANAGEMENT PACKAGE

Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ABUS DE MINORITÉ

Société en formation

Fin de mandat du dirigeant

Rémunération des dirigeants