Bien utiliser les management packages
Le rapprochement des intérêts des actionnaires, des investisseurs et des salariés peut contribuer à la réussite d’une entreprise.
C’est dans cette logique que le management package a été pensé. Cette notion fait référence à l’ensemble des instruments financiers souscrits par les salariés pour leur permettre de capter une partie de la plus-value lors de la revente de la société.
Des dispositifs légaux (c’est-à-dire sécurisés par la position de l’administration fiscale ou directement créé par la loi) complétés par l’imagination des praticiens ont été pensés dans cette objectif. On peut distinguer deux grandes catégories d’outils, selon qu’une participation financière des bénéficiaires est attendue ou non.
1. Les outils payants
Les outils payants requièrent une contribution financière de la part de leur bénéficiaire, avec la prise de risque capitalistique qui est liée. Dans cette catégorique, on retrouve principalement les bons de souscription d’actions (« BSA ») et les actions de préférence (« ADP ») :
- les BSA permettent de souscrire à des actions de la société cible à un prix déterminé au moment de l’acquisition des bons, qui sont généralement exercés lors de la revente de la société. L’utilisation de cet outil requiert un investissement de la part de leur bénéficiaire, non seulement au moment de l’acquisition des bons, mais aussi au moment de leur exercice.
- les ADP sont des actions qui bénéficient quant à elles de droits financiers variables lors de la revente de la société (part prioritaire sur la plus-value de la vente de la société, droits à dividendes prioritaires …).
2. Les outils gratuits
Les outils gratuits sont attribués sans investissement financier de la part de leurs bénéficiaires et donc sans risque pour ces derniers. Au sein de cette catégorie, il est possible de distinguer :
- les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BSPCE »). Ces derniers constituent – au même titre que les BSA mais réservés aux dirigeants et salariés – des bons incessibles donnant droit au bénéficiaire de souscrire, au cours d’une période déterminée, des actions dont le prix est fixé lors de leur attribution ;
- les actions gratuites qui sont des actions de la société données aux salariés ou à ses dirigeants ;
- les stock-options qui donnent à leur détenteur la possibilité d’acheter ultérieurement des actions de la société à un prix fixé à l’avance.
Fiscalement, les outils gratuits qui bénéficient en priorité aux salariés, échappent à l’imposition dans la catégorie des traitements et salaires pour se rapprocher du régime, en principe plus favorable, des plus-values de cession de valeurs mobilières. Cet avantage fiscal est conditionné au respect des conditions légales prévues par ces différents outils.
S’agissant des outils payants, le régime fiscal est au cœur de l’actualité notamment avec 3 arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021 (CE, 13/07/2021, n°428506, n°435452 et n°437498) et n’est pas à ce jour définitivement fixé, puisque, si de prime abord la part de risque supporté pouvait laisser présupposer l’application du régime des plus-values de cession, l’administration fiscale s’assure que le gain réalisé ne se rattache pas à des fonctions de salarié ou de dirigeant.
3. Approfondissement lors des prochaines newsletters
Le département Corporate vous propose d’approfondir lors de prochains articles le thème du Management Package, avec notamment :
- les BSA
- les BSPCE
- les actions gratuites
- les stock-options
