Le décret 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales relatives à la sortie de crise sanitaire a fait l’objet de plusieurs révisions durant l’été, notamment avec l’entrée en vigueur du passe sanitaire (décret 2021-850, décret 2021-910, décret 2021-949, décret 2021-955, décret 2021-991 et décret 2021-1163).

Qu’en est-il des règles applicables pour la tenue des assemblées générales qui se tiennent en présentiel ?

Outre le respect des gestes barrières, le décret autorisait initialement la tenue des évènements accueillant du public assis jusqu’à 5.000 personnes (auxquels nous pouvions assimiler les assemblées générales) à condition de laisser un siège vide entre participants et pour les réunions intervenant dans les établissements recevant du public de type « L » (salle de conférence, de projection, réunion et spectacle) dans une limite supplémentaire de 65% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Les règles propres à la tenue physique des assemblées générales ont été allégées durant l’été.

En effet, les règles du « siège libre », de la limitation d’accueil à 5.000 personnes et la limitation à 65% de capacité d’accueil ont été abrogées.

A présent, les assemblées générales restent toujours tenues au respect des gestes barrières. Pour le reste, l’instauration du passe sanitaire pour la participation d’évènements supérieurs à 50 personnes ne semble pas applicable aux assemblées générales. En effet, à la lettre du décret, cette exigence paraît limitée à certaines activités dont ne font pas partie les assemblées générales (activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, foires et salons professionnels). Toutefois, étant donné les actualisations récurrentes du décret, des précisions sur le sujet pourraient être apportées très prochainement.

A noter toutefois que les assemblées générales ne semblent toujours pas pouvoir se tenir physiquement dans les DOM-TOM où l’état d’urgence est maintenu avec restrictions de déplacement. A ce titre, la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie. Elle le déclare en Nouvelle-Calédonie et anticipe une possible dégradation dans les autres outre-mer.

Décret 2021-699 du 1^er juin 2021 (à jour septembre 2021) et loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021