Retour aux actualités
Périodeduau
S'inscrire à la newsletter
31.01.24
Croissance externe / Corporate
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Croissance externe / Corporate
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Croissance externe / Corporate
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
28.12.23
Croissance externe / Corporate
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce 
22.12.23
Croissance externe / Corporate
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable 
21.12.23
Croissance externe / Corporate
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions 
27.10.23
Croissance externe / Corporate
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Croissance externe / Corporate
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants
27.09.23
Croissance externe / Corporate
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
30.05.23
Croissance externe / Corporate
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
29.05.23
Croissance externe / Corporate
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Croissance externe / Corporate
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
24.05.23
Croissance externe / Corporate
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
28.02.23
Croissance externe / Corporate
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  
28.02.23
Croissance externe / Corporate
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Croissance externe / Corporate
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
30.01.23
Croissance externe / Corporate
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
27.01.23
Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
25.01.23
Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
30.12.22
Croissance externe / Corporate
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Croissance externe / Corporate
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
26.12.22
Croissance externe / Corporate
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
31.10.22
Croissance externe / Corporate
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
27.10.22
Croissance externe / Corporate
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence