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Éclairages juridiques

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Blog de la réforme ferroviaire
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31.12.24
Contrats informatiques, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Contrats informatiques, données et conformité
#6 Le règlement DORA : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Contrats informatiques, données et conformité
#5 Le règlement DORA : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
31.12.24
Croissance externe / Corporate
Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société
31.12.24
Croissance externe / Corporate
Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
31.12.24
Croissance externe / Corporate
Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix
31.12.24
Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
31.12.24
Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
30.12.24
Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
29.11.24
Contrats informatiques, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Contrats informatiques, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
Contrats informatiques, données et conformité
#4 Le règlement DORA : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
Contrats informatiques, données et conformité
#3 Règlement DORA : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
29.11.24
Croissance externe / Corporate
Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés
29.11.24
Croissance externe / Corporate
Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC
29.11.24
Croissance externe / Corporate
La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance
29.11.24
Croissance externe / Corporate
Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée
29.11.24
Croissance externe / Corporate
Les motifs de licenciement peuvent justifier la révocation de ce même salarié de ses fonctions de mandataire social.
28.10.24
Contrats informatiques, données et conformité
#2 Le règlement DORA : le cadre de gestion des risques liés aux TIC
28.10.24
Contrats informatiques, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Contrats informatiques, données et conformité
#1 Le règlement DORA : pourquoi faire et qui est concerné ? 
28.10.24
Croissance externe / Corporate
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Croissance externe / Corporate
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable