Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acompte sur dividendes : la prise en compte du report est autorisée
26.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Plus-value d’apport-cession : un régime en danger
22.10.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Promesse unilatérale d’achat : l’indemnité d’immobilisation n’est pas une clause pénale
14.10.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique européenne. Vers un règlement unique et une commande publique plus stratégique
25.09.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#9 : IA Act Gouvernance interne et responsabilité juridique : analyse critique des obligations organisationnelles
24.09.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (3) – Repenser son contrat à l’ère de l’IA Act
22.09.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transparence des rémunérations : ce que le projet de loi du 10 septembre 2026 impose dès sa publication
21.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Canicule et méga-feux du point de vue de la commande publique
14.09.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Priorités RH : ce qu’il faut sécuriser dans vos dossiers d’ici la fin du mois
11.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Services juridiques de représentation légale : jusqu’où va l’exception de publicité et mise en concurrence ?
07.09.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Ce que change le décret du 27 juillet 2026 pour l’action publique locale
02.09.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique – Dénaturation de l’offre par la personne publique : illustration
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire