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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts : garantie et double indemnisation
26.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Prescription des nullités d’augmentation de capital
25.05.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
SCI familiale et droit de préférence du locataire
21.05.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : travaux du preneur sur les parties communes soumis à autorisation du Syndicat des copropriétaires
11.05.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Freelance, consultant, prestataire : attention à la requalification… mais aussi aux calculs qui suivent
29.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cumul de missions : la CEP pose ses lignes rouges pour le commissariat aux apports
27.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : Exception d’inexécution et absence de régularisation des causes d’un commandement de payer visant la clause résolutoire
21.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la holding contrôlée reste tenue de la promesse de vente
20.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain : une restriction d’usage est une condition de la vente
17.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Existe-t-il une obligation de relogement lorsque le logement est inadapté à la taille du ménage ?
16.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la Cour de cassation refuse la résiliation unilatérale en l’absence de terme exprès
14.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le permis de construire valant démolition en site inscrit
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)