Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.

Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement

Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia

Imprévision et résiliation : (enfin) une première application

Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP

Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette

Cycle Management Package #4 : les Stock-options

Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune

CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023

Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box

Salarié d’un service public et devoir de réserve

Résiliation et modification des contrats d’assurance

Le Cabinet CLOIX & MENDES-GIL poursuit le développement de son département droit immobilier.

Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides

Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires

Vente de fichiers clients : attention au RGPD

Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat

Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant

Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF