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Coup de projecteur • Vie du cabinet
Matinée d’échanges avec les étudiants du Master Droit des Affaires de Cergy Paris Université
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
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#4 Le règlement DORA : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
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#3 Règlement DORA : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés
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Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC
29.11.24
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La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance
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Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
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19.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix Mendès-Gil auprès de la Caixa Geral de Depósitos
07.11.24
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Acquisition stratégique réussie pour Inetum avec le soutien du cabinet Cloix Mendès-Gil
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Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
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Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
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Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable
23.10.24
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les contrats de mise à disposition de locaux à usage de bureaux et de prestations de services ne sont pas des sous locations
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
16.10.24
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Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
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