Derniers articles

02.06.23
Blog de la réforme ferroviaire
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
01.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés
30.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
29.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
29.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
25.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
24.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le concessionnaire du domaine public portuaire peut former un référé « mesures utiles » à l’encontre d’un occupant du domaine public, en justifiant de l’urgence par la nécessité de tirer un revenu de l’occupation du domaine.
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La disparition de la règle méconnue ne régularise pas automatiquement une autorisation d’urbanisme
19.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Cristallisation et annulation devenue définitive après la décision prise sur injonction
16.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Cristallisation et futur caractère définitif de l’annulation d’un jugement (article L.600-2 du code de l’urbanisme)
12.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’illégalité affectant la nature d’une autorisation d’urbanisme n’est pas régularisable
09.05.23
Blog de la réforme ferroviaire
Fret SNCF : la menace européenne
09.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification du recours contre une décision juridictionnelle concernant la caducité d’une autorisation d’urbanisme
05.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Irrecevabilité des conclusions contre un permis modificatif présentées pour la première fois en appel
02.05.23
Coup de projecteur
Le Pole social du Cabinet accompagne CHOOSE PARIS RÉGION dans son rapprochement avec le Comité Régional du Tourisme.
02.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le délai de cristallisation est opposable aux référés « étude d’impact » contre les autorisations d’urbanisme

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