Derniers articles

27.03.23
Blog de la réforme ferroviaire
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire
27.03.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Fin de la Course à la Jonquille – Belle participation !
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaitre  et vous gagnez  10 000 € 
17.03.23
Éclairages juridiques
14.03.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet Cloix Mendès-Gil est fier de participer à la Course de la Jonquille édition 2023 pour soutenir la lutte contre le cancer
08.03.23
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
27.02.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
24.02.23
Éclairages juridiques • Environnement
PPRT et destruction ou perturbation d’espèce protégée
24.02.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Transport scolaire : Assis dans le fond !
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen
03.02.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.
31.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement

Activités

Notre métier d'avocat : structurer vos projets, sécuriser vos activités,
anticiper vos risques et gérer vos conflits.

Notre équipe

Être créatifs tout en vous proposant des solutions
opérationnelles durables : c'est l'ambition qui nous anime
chaque jour pour relever avec vous les défis de demain.