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CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet
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Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
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Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#6 Le règlement DORA : le partage d’information et les autorités compétentes
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Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#5 Le règlement DORA : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
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Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société
31.12.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
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Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix
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Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
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Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
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Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
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Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
13.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Matinée d’échanges avec les étudiants du Master Droit des Affaires de Cergy Paris Université
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Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
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Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
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#4 Le règlement DORA : les tests de résilience opérationnelle numérique
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#3 Règlement DORA : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
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Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés
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Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC
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Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée
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01
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02
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