Partenaires de l'initiative privée
et de l'action publique
Découvrir le cabinetet de l'action publique
Derniers articles
31.01.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Fait générateur des indemnités de licenciement pour inaptitude et garantie de passif
31.01.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La transformation d’une SARL en SAS est opposable au trésor public dès l’assemblée
31.01.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actionnaire salarié : attention aux clauses de bad leaver
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF
24.01.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Les Editions Albin Michel renforcent leur positionnement avec l’acquisition stratégique du groupe Humensis
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Prolongation d’activité d’un fonctionnaire et intérêt du service
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Travailler plus longtemps dans la fonction publique d’Etat ?
31.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
31.12.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société
31.12.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
31.12.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
Activités
Notre métier d'avocat : structurer vos projets, sécuriser vos activités,
anticiper vos risques et gérer vos conflits.
anticiper vos risques et gérer vos conflits.
01
Règlement des litiges
02
Contrats informatiques, données et conformité
03
Relations sociales et Droit du travail
04
Services publics et collectivités
05
Commande publique
06
Opérations et gestion immobilières
07
Environnement
08
Urbanisme / Aménagement du territoire
09
Banque, finance et assurance
10
Croissance externe / Corporate
11
Relations commerciales et contrats
Notre équipe
Être créatifs tout en vous proposant des solutions
opérationnelles durables : c'est l'ambition qui nous anime
chaque jour pour relever avec vous les défis de demain.
opérationnelles durables : c'est l'ambition qui nous anime
chaque jour pour relever avec vous les défis de demain.