Partenaires de l'initiative privée
et de l'action publique
Découvrir le cabinetet de l'action publique
Derniers articles
19.03.25
Coup de projecteur
CLOIX MENDES-GIL accueille l’équipe de Novia Avocats et renforce son expertise en droit social
10.03.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
28.02.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Distribution de dividendes hors assemblée annuelle : des clarifications apportées et des questions
28.02.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le défaut de remboursement du compte courant d’associé n’est pas une cause d’annulation de la cession de titres
28.02.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de parts sociales de SARL : un formalisme strict
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité
20.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
31.01.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Fait générateur des indemnités de licenciement pour inaptitude et garantie de passif
31.01.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La transformation d’une SARL en SAS est opposable au trésor public dès l’assemblée
31.01.25
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actionnaire salarié : attention aux clauses de bad leaver
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF
24.01.25
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Les Editions Albin Michel renforcent leur positionnement avec l’acquisition stratégique du groupe Humensis
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public
Activités
Notre métier d'avocat : structurer vos projets, sécuriser vos activités,
anticiper vos risques et gérer vos conflits.
anticiper vos risques et gérer vos conflits.
01
Règlement des litiges
02
Contrats informatiques, données et conformité
03
Relations sociales et Droit du travail
04
Services publics et collectivités
05
Commande publique
06
Opérations et gestion immobilières
07
Environnement
08
Urbanisme / Aménagement du territoire
09
Banque, finance et assurance
10
Croissance externe / Corporate
11
Relations commerciales et contrats
Notre équipe
Être créatifs tout en vous proposant des solutions
opérationnelles durables : c'est l'ambition qui nous anime
chaque jour pour relever avec vous les défis de demain.
opérationnelles durables : c'est l'ambition qui nous anime
chaque jour pour relever avec vous les défis de demain.
