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03.02.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.
31.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
30.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
27.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
27.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
19.01.23
Blog de la réforme ferroviaire
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
16.01.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Résiliation et modification des contrats d’assurance
16.01.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX & MENDES-GIL poursuit le développement de son département droit immobilier.
30.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
28.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
26.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
26.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF

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