Éclairages juridiques
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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30.04.25
Urbanisme et aménagement
Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions
30.04.25
Établissements financiers
Décideurs Juridiques : Les établissements de crédit essaient de prendre en amont des mesures visant à limiter les fraudes
30.04.25
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management Packages : nouvelles opportunités fiscales et l’uniformisation des régimes
30.04.25
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 : Une simplification du régime des nullités en droit des sociétés ? Pas si sûr.
30.04.25
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Clause d’exclusion dans les sas : l’associé concerné peut être écarté du vote
29.04.25
Droit du numérique, données et conformité
Proposition de loi du 3 décembre 2024 : Identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux
29.04.25
Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le droit à l’oubli peut s’effacer devant la liberté d’expression
29.04.25
Droit du numérique, données et conformité
Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?
29.04.25
Droit du numérique, données et conformité
#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?
28.04.25
Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
18.04.25
Relations sociales et droit du travail
Publication dans le Bulletin Joly Travail – Avril 2025 : Enquêtes internes et prévention des risques de discrimination et de harcèlement
18.04.25
Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025
18.04.25
Droit du numérique, données et conformité
Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel
25.03.25
Immobilier et habitat
A quelle date s’apprécient les conditions du transfert du bail ?
24.03.25
Immobilier et habitat
La rédaction d’un bail écrit soumis au statut des baux commerciaux n’est pas obligatoire lorsque le preneur est laissé dans les lieux à l’expiration du bail dérogatoire
10.03.25
Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
28.02.25
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Distribution de dividendes hors assemblée annuelle : des clarifications apportées et des questions
28.02.25
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le défaut de remboursement du compte courant d’associé n’est pas une cause d’annulation de la cession de titres
28.02.25
Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales de SARL : un formalisme strict
28.02.25
Droit du numérique, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Droit du numérique, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Droit du numérique, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité