Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Révocation sans mention du juste motif dans le procès-verbal d’assemblée : pas de nullité de la décision
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir d’information précontractuel et cession de parts : portée précisée en 2025
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions : le juge ne peut pas fixer le prix lui-même.
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Dénigrement : un site de chasses aux arnaques condamné par la Cour d’Appel de Paris
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La suppression des délais pour quitter les lieux
17.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#3 Classifications juridiques des systèmes d’IA : comprendre les catégories de risque
17.06.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#2 : Pratiques d’IA interdites : analyse des dispositions de l’article 5 de l’IA Act
12.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisition de Place To Be Media par Jaws Group
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
PLU – Vice affectant l’enquête publique et régularisation
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation des permis et le contrôle du juge administratif
27.05.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +