Actualités
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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
07.07.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée
05.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
04.07.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes
30.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Reconnaissance au classement Best Laywers® 2024 des avocats Cloix Mendès-Gil
26.06.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Un conducteur accompagnateur est avant tout un conducteur
22.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
21.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO.
20.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO
20.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La levée de la suspension d’une autorisation d’urbanisme par le juge des référés
19.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les observations orales préalables à un retrait de permis sont une garantie.
14.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet est heureux de révéler le produit de sa collaboration avec @Erium : Data Privacy Investigation, la première plateforme SaaS pour une formation RGPD gamifiée.
08.06.23
Non classé
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil est heureux de vous annoncer son partenariat avec Erium, acteur spécialisé de la prévention des risques cyber
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
01.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés
30.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
29.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
29.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
25.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
24.05.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management