Actualités

À la une...

Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
Filtrer les actualités par:Périodeduau
S'inscrire à la newsletter
Blog de la réforme ferroviaire
Voir la rubrique
29.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rémunération variable et congés payés
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours et charge de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?
28.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue
23.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
01.12.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Valeur du droit au bail du local et indemnité d’éviction
01.12.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du bailleur : désordres antérieurs ou abstention de réparation
30.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
Panneaux photovoltaïques et préjudice direct
25.11.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Indemnité pour un bien occupé par une société du propriétaire exproprié
24.11.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Confiance renouvelée par le Syndicat Mixte des Transports de Guadeloupe
23.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
17.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RESPONSABILITÉ
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
Actions gratuites : report des dividendes possible
16.11.21
Éclairages juridiques • Media et édition
Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Un bug débugue les limites au droit à la décompilation
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur
15.11.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM
12.11.21
Coup de projecteur • Vie du cabinet
PROFESSIONNELS DU DROIT : ENJEUX ET PRIORITES