Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
07.11.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
04.07.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes
10.04.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?
30.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Expulsion du domaine prive par le juge administratif
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez 10 000 €
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
23.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)