Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés

Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires

Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding

Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions

Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë

Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)

Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?

Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte

Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément

De l’importance du pacte d’actionnaires

Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet

Bien utiliser les management packages

Entrepreneur individuel et cession de bail commercial

L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant

Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent

Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction

Choix du CAC via le pacte d’associés

Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue

ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM

Cession : accompagnement de la société ADOR

DIRIGEANTS

MANAGEMENT PACKAGE

Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021