Fret SNCF : la menace européenne

Notification du recours contre une décision juridictionnelle concernant la caducité d’une autorisation d’urbanisme

Irrecevabilité des conclusions contre un permis modificatif présentées pour la première fois en appel

Le Pole social du Cabinet accompagne CHOOSE PARIS RÉGION dans son rapprochement avec le Comité Régional du Tourisme.

Le délai de cristallisation est opposable aux référés « étude d’impact » contre les autorisations d’urbanisme

Publication du Cabinet dans la Semaine Sociale Lamy : Durée du travail SYNTEC, comment appliquer ou adapter la modalité 2 dite « réalisation de missions » ?

ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU TIERS FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE

Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge

Suspension du délai de péremption d’un permis de construire contesté

Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?

Du nouveau chez Cloix & Mendès-Gil : le cabinet prend la parole !

La Cour des comptes pointe la faiblesse de l’organisation territoriale en matière de transport

INVITATION WEBINAIRE

Trottinettes électriques en libre-service à Paris : est-ce vraiment la fin ?

Le cabinet Cloix Mendès-Gil forme aux bases du contract management

Expulsion du domaine prive par le juge administratif

Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns

La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu

Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques

Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire

Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !

Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes

Cloix Mendès-Gil une nouvelle fois distingué pour son expertise