DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC

Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société

Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires

Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix

Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage

Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?

Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives

Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF

Matinée d’échanges avec les étudiants du Master Droit des Affaires de Cergy Paris Université 

Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques

Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits

DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique

DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC

Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés

Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC

La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance

Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée

Les motifs de licenciement peuvent justifier la révocation de ce même salarié de ses fonctions de mandataire social.

Intervention du cabinet Cloix Mendès-Gil auprès de la Caixa Geral de Depósitos

Acquisition stratégique réussie pour Inetum avec le soutien du cabinet Cloix Mendès-Gil 

DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC

La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale

DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ?