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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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17.11.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Sébastien Mendès-Gil nommé au Conseil Scientifique de l’ANJB
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)
27.10.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Les mécanismes juridiques pour éviter l’échec du projet informatique
13.10.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Répondre aux appels d’offres
25.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le projet de décret portant sur la gestion de gares par une autorité organisatrice de transport ferroviaire est en cours d’élaboration – l’ART lance une consultation publique
16.09.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Parution de l’ouvrage sur la dématérialisation de la commande publique, co-rédigé par Pierre-Manuel Cloix et Niels Bernardini, aux éditions du Moniteur
14.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Rapport du CEREMA sur les petites lignes ferroviaires : décentraliser mais recentrer
07.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
France Relance : soutien de 4,7 milliards d’euros dans le secteur ferroviaire : quelles sont les mesures ?
26.08.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Petit bilan du marché ferroviaire français en 2019
22.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le cabinet a été retenu par le Groupe Radio-France pour l’assister en matière de droit public des affaires.
01.07.20
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet renforce sa présence aux Antilles
01.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transformation de SNCF Réseau en société anonyme : le réseau ferroviaire relève t’il toujours du domaine public ?
08.06.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Le Pôle Urbanisme et aménagement du Cabinet Cloix & Mendès-Gil entre dans le classement des meilleurs Cabinets d’avocats français
08.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ART lance une consultation publique sur les voies de service – clôture le 30 juillet 2020
04.06.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français
03.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Opération d’aménagement-printemps 2020
01.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Gestion et propriété des lignes de desserte fine du territoire, où en sommes-nous ?
28.05.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français
25.05.20
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement LEGAL 500 – Pole droit social
15.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le déconfinement dans les services de transport ferroviaire de voyageurs : quels sont les services soumis à l’obligation de réservation obligatoire ?
11.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Changement d’attributaire : les précisions de l’Autorité de régulation des transports sur les modalités de calcul des effectifs à transférer
24.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Ordonnance du 22 avril 2020 : Synthèse des mesures d’urgences relatives à l’activité partielle