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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
21.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
15.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation
02.05.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
29.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire
26.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
25.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Absence d’incidence des décisions du juge de l’expropriation sur l’examen de l’évaluation sommaire des dépenses du dossier d’enquête publique
24.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers est d’utilité publique
23.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Annulation d’une décision de préemption en raison d’une mention incohérente sur le prix
29.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)