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Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
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Blog de la réforme ferroviaire
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07.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour AXA Banque
28.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transport ferroviaire régional de voyageurs : le rapport de la Cour des comptes incite à limiter les coûts et à anticiper rapidement l’ouverture à la concurrence
17.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’IDFM
15.10.19
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil de nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français
11.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Décision du 26 septembre 2019 (n°2019-056) de l’ARAFER : les actifs de maintenance du matériel roulant sont des facilités essentielles
10.09.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de stage 2020
10.09.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Collaboration libérale – Droit des sociétés et droit des affaires
06.09.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil pour l’Etat
06.09.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour l’Etat
26.08.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Publication du décret « Données »
08.07.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Intervention de Maître CLOIX auprès du GART sur le recours à une régie de recette ou à un mandat de gestion dans les contrats d’exploitation de transport public
25.06.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Sécuriser ses managements package avec la loi Pacte, par Sylvain JOYEUX et Lakhdar SAÏFI, Les Echos, 2 juillet 2019
24.06.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Accès aux donnés : l’avis très très critique de l’ARAFER
03.06.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance
23.05.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS
17.05.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle public du cabinet accueille un nouveau collaborateur
10.05.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai et Martinique Transport
26.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence
23.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?
04.04.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle social du cabinet accueille une nouvelle collaboratrice
03.04.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Intervention du cabinet à la Convention Nationale des avocats du réseau Neuilly Contentieux
29.03.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ARAFER valide enfin les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités
28.03.19
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Alexandre Peron rejoint le cabinet Cloix & Mendès-Gil en qualité de collaborateur au sein du pôle droit bancaire et financier dirigé par Maître Sebastien Mendès-Gil.