Autorisations d’urbanisme

La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil retenu par ENEAL

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par le FGAO

Contentieux – Le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille faute d’avoir régulièrement mis en cause l’ensemble des établissements à l’encontre desquels des conclusions étaient dirigées.

Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics

Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics

Tempête Xynthia : le Conseil d’Etat s’exprime sur les responsabilités respectives engagées

Préemption- caractéristiques du projet

Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation

Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières

Les nouvelles concessions de service public – Enjeux et conséquences

Rupture conventionnelle

Contentieux administratif

Contrat administratif

Contentieux des éoliens

Réglementation

Autorisations d’urbanisme en zones tendues – Réhabilitation et surélévation

Marchés publics

Projet de Loi-climat et Résilience- Etapes de la discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Expropriation – Défaut d’utilité publique

Copropriété

Indemnités d’occupation