DIRIGEANTS

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par Ile-de-France Mobilités

FONCIER

VICE CACHÉ

EXPROPRIATION

CONTENTIEUX

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par Adoma

Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ABUS DE MINORITÉ

CESSION DE PARTS SOCIALES

SITE INTERNET

OPEN DATA

INFORMATIQUE

Expropriation

Foncier- modalités de cession à un prix inférieur à sa valeur par une commune avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.

Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU

Expropriation

Expropriation

Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes

Bail commercial

Bail commercial

Crédit affecté