Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
26.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants
20.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec
06.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme
05.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme
30.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
L’expert-comptable du CSE peut-il librement auditionner les salariés ?
30.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le devis vaut contrat !
29.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Association et pouvoir de licencier : la délégation de pouvoir doit être expresse
29.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
28.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : à quelles conditions peuvent-ils être tenus le même jour ?
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +