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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
23.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Nouvelles précisions sur les conséquences de l’annulation d’un sursis à statuer et sur l’application de l’article L.600-2 du code de l’urbanisme
22.11.23
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Loi anti- squat : le renforcement de la protection du bailleur
21.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
20.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Médiation et délai de saisine du juge du référé suspension en urbanisme
17.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le non-lieu à statuer sur un pourvoi contre une ordonnance de référé en urbanisme
14.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La notion d’extension d’une construction existante
14.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
07.11.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
31.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
27.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
27.10.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)