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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
25.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
23.02.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
21.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
18.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
15.02.22
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transfert du contrat de travail et clause de mobilité
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)