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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Voir la rubrique
27.02.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
24.02.23
Éclairages juridiques • Environnement
PPRT et destruction ou perturbation d’espèce protégée
24.02.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Transport scolaire : Assis dans le fond !
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen
03.02.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.
31.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
16.01.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Résiliation et modification des contrats d’assurance
16.01.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX & MENDES-GIL poursuit le développement de son département droit immobilier.
30.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD