Pas de frais de dépollution pour le bailleur

Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%

Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices (partie 2)

Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire

Harcèlement moral et enquête interne : mode d’emploi ?

Reclassement impossible d’un salarié inapte : pas d’obligation de consulter le CSE

Elections professionnelles et liberté fondamentale de voter blanc ou nul

Sanction du représentant du personnel pour manquement à son obligation de discrétion 

Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !

Les loyers de la période Covid sont dus  

La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution

Information annuelle de la caution : question de la preuve

Marketplace : qualification d’éditeur de contenu

Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé

Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général

L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire

Cycle Management Package #3 : les actions gratuites

Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?

Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA

Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel

Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ? 

Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense

Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés