Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
24.08.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Baux commerciaux 2026 : les nouveautés de la Loi de simplification de la vie économique
21.08.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Un refus peut être fondé sur le caractère incomplet du dossier de demande
18.08.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts de SCI à prépondérance immobilière : un nouveau formalisme à respecter
14.08.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La notification des demandes de retrait pour fraude
21.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Exécution forcée en nature pour obtenir un logement décent et prescription triennale de l’action en réparation
16.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#8 : Mesures de soutien à l’innovation : pourquoi le bac à sable réglementaire est d’abord un sujet de risque juridique
15.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (2) – comprendre et appliquer les clauses types de la Commission pour le Data Act
14.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#7 : Impacts de l’IA Act sur les contrats IT : adaptations nécessaires
13.07.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La réalisation de travaux visant à mettre fin à l’indécence du logement ne peut justifier un congé pour motif légitime et sérieux
16.06.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Empreinte environnementale : un sous-critère mal calibré peut faire annuler la procédure
09.06.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Coup d’arrêt aux loueurs AIRBNB !
04.06.26
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Fraude aux paiements à distance/Spoofing : appréciation de la négligence grave du client
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +